Les formalités pour l’ouverture d’un hôtel

L’hôtel est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location. Cette offre est faite à une clientèle de passage ou à celle qui effectue un séjour journalier, à la semaine ou par mois sans y élire domicile. En effet, l’hôtel est un établissement qui exploité en permanence. Dans certaines régions, l’exploitation se fait pendant une ou plusieurs saisons, on parle alors d’hôtel saisonnier s’il a moins de neuf mois de durée d’ouverture par an. L’ouverture d’un hôtel n’est pas à la portée de tous et répond à certaines conditions.

La déclaration d’exploitation

Avant d’ouvrir un hôtel dans un département, il est vivement recommandé de le déclarer auprès des services de la préfecture. C’est ce que l’on nomme déclaration d’exploitation. Il s’agit là d’une formalité obligatoire. Dans certains départements, une déclaration sanitaire est exigée afin de prévenir les risques de santé.

La moralité

La moralité est l’une des premières conditions exigée à l’entrepreneur. En effet selon l’article L 121-8, l’entrepreneur ne doit jamais avoir été condamné par l’une des infractions liées au code du commerce. De même, il ne doit jamais avoir fait l’objet d’une condamnation pour quelque crime que ce soit. D’autre part, comme toute entreprise, tout établissement hôtelier doit faire une déclaration préalable d’ouverture auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation du projet, de la structure ou de l’immeuble. Cette déclaration doit se faire au moins deux mois avant l’ouverture de l’hôtel. En outre, le fonctionnement d’un hôtel obéit à un certain nombre d’autorisations à savoir : l’immatriculation au registre de commerce (15 jours avant l’ouverture), la déclaration d’existence aux contributions indirectes (15 jours après l’ouverture) et enfin, les formalités sociales communes à tous les commerçants.

Les assurances

La troisième condition pour ouvrir un hôtel concerne les assurances. Les assurances sont très souvent analysées comme des garanties pour l’hôtellerie. On ne le dira jamais assez elles soutiennent la continuité du travail en cas de sinistres de même qu’elles permettent d’éviter toutes les pertes financières. C’est dans cette optique qu’il existe deux types d’assurances. Les assurances des biens sont obligatoires et impliquent la responsabilité civile. Quant aux assurances, de personnes, elles ne sont pas obligatoires et permettent de se protéger contre les aléas de la vie.

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