Exploitation d’un hôtel: quelles sont les obligations légales?

Après la construction d’un établissement hôtelier, se pose par la suite l’épineuse question de son exploitation. Il existe des obligations qui s’appliquent à tout investisseur. Il est alors question ici de savoir dans quelle étoile se classe l’hôtel. Est-il accessible et sécurisé ?

Les obligations d’accessibilité et de sécurité

La sécurité est un point à ne pas négliger lors de l’exploitation d’un hôtel. On dirait même que c’est elle qui donne une plus-value En tant qu’ERP (Etablissements Recevant du Public), les hôtels doivent sans façon obéir aux normes de sécurité. Ce qui revient à dire que les sinistres doivent être limités au maximum. Et s’il arrivait d’éventuels cas de risques, il faudrait bien que les services de secours puissent évacués les accidentés dans les conditions les plus favorables. Bien plus, les hôtels de tourisme doivent avoir un registre de police pour enregistrer certaines données personnelles des clients étrangers (identité, pays de résidence, nationalité…).

Pour ce qui est des règles d’accessibilité, une loi du 1er janvier 2015 impose aux établissements hôteliers à aménager des voies d’accès pour les personnes handicapées. Allant dans le même sens, ces personnes devront se rendre partout où le public est invité au sein de l’établissement.

L’attribution des étoiles

En effet, les étoiles sont obtenues après une demande formulée en hôtel de tourisme. Il s’agit clairement d’un classement qui est dressée en fonction de la qualité des services offerts par l’hôtel. A cela, l’on inclut le niveau de confort et la qualité de l’accueil. De même, ce classement a pour avantage de faire la promotion de votre entreprise. La question qui se pose toutefois est de savoir comment faire pour obtenir les étoiles en question. Il suffit tout simplement de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture de la place.

La fiscalité de l’établissement hôtelier

D’entrée de jeu, il est utile de rappeler pour la bonne gouverne de tous que la fiscalité s’applique à toutes les prestations fournies par un hôtel. Que ce soit l’hébergement ou encore moins la location d’une chambre, l’on applique toujours un taux de TVA de 10%. Cependant un taux de TVA plein est appliqué sur le reste des services sauf les prestations supplémentaires. En plus, une taxe de séjour peut être appliquée si et seulement si la commune la met en place. Elle est insérée dans le montant versé par chaque client.

Les engagements administratifs

Eu égard au fait qu’un établissement hôtelier est une entreprise, il est de bon ton que les exploitants affichent la grille tarifaire pratiquée. C’est une obligation administrative qui s’impose à tous. Enfin, une note doit obligatoirement être remise au client à la fin de son séjour. Elle devrait d’ailleurs comporter des détails sur les prestations fournies et leur prix.